(47) Dans la plainte, le plaignant a allégué, en se référant au rapport, que les conditions du marché de l’industrie sidérurgique chinoise, en particulier les coûts et les prix, n’étaient pas guidées par le jeu de l’offre et de la demande, mais étaient faussées par l’intervention de l’État dans l’économie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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