(56) De surcroît, les pouvoirs publics chinois ont l’intention d’intervenir dans le secteur des machines d’ingénierie, comme indiqué dans la communication du MIIT relative à un plan de travail pour la croissance soutenue de l’industrie des machines sur la période 2023-2024, qui impose de «promouvoir le développement de pôles industriels, [d’]encourager et [de] construire un certain nombre de pôles industriels spécifiques composés de petites et moyennes entreprises du secteur de la fabrication de machines et d’équipements, […] [de] promouvoir le développement innovant de 10 pôles industriels avancés d’une valeur de 100 milliards de CNY, tels que le transport ferroviaire, les machines de construction et les équipements intelligents, [et de] constituer des pôles industriels compétitifs à l’échelle internationale».
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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