(63) À titre d’exemple, le président de XCMG exerce simultanément les fonctions de secrétaire du Parti. En outre, le directeur général de XCMG n’est pas seulement le secrétaire adjoint du comité du Parti de XCMG, mais il a également été membre du groupe de direction du Parti au bureau du gouvernement municipal de Xuzhou, ainsi que secrétaire général adjoint du comité municipal du PCC de Xuzhou.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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