(69) Le contrôle et la supervision stratégique par les pouvoirs publics peuvent également être observés au niveau des associations sectorielles concernées, en particulier la China Construction Machinery Association (ci-après la «CCMA»), qui s’est dotée d’une branche consacrée aux pièces de machines de construction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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