(7) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Un seul producteur de l’Union s’est manifesté lors de l’examen de la représentativité et la Commission a conclu qu’aucun échantillonnage n’était nécessaire. Le producteur de l’Union représentait plus de [52-58] % du volume total estimé de la production et environ [6-11] % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. Les parties intéressées n’ont pas présenté d’observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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