(9) Aucun importateur indépendant n’ayant fourni les informations demandées, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. Les parties intéressées n’ont pas présenté d’observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.