Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(91) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a indiqué dans la note que le plaignant faisait état de deux producteurs de PCA, à savoir Ozkan Demir Celik Sanayi Anonim Sirketi et Bs Track Makina Yedek Parca Imalat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi. Les états financiers d’Ozkan Demir Celik Sanayi Anonim Sirketi, qui montraient un niveau de rentabilité raisonnable pour une période antérieure à la période d’enquête (2022), étaient disponibles dans Orbis. Les états financiers de BS Track Makina Yedek Parca Imalat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi n’étaient pas disponibles, cette société n’ayant été créée qu’en 2023. Le plaignant a également mentionné dans sa plainte un producteur qui fabriquait d’autres produits relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête, à savoir Kocaer Çelik Sanayi ve Ticaret AS. Des états financiers relatifs à une période coïncidant partiellement avec la période d’enquête (2023) étaient disponibles dans Orbis et indiquent un niveau de rentabilité raisonnable pour cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).