(93) La Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production dans les pays représentatifs potentiels. L’analyse des données relatives aux importations a montré que les importations du principal facteur de production (c’est-à-dire les profilés spéciaux en acier importés sous le code SH 722870) en Indonésie provenaient presque exclusivement de Chine pendant la période d’enquête (96,8 % au niveau du code SH). La Commission a donc conclu que l’Indonésie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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