(96) En ce qui concerne la Turquie, aucune restriction à l’exportation et/ou à l’importation du produit soumis à l’enquête, ni des matières premières, n’a été relevée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
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