Règlement d’exécution (UE) 2025/780 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/780
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0780)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2025/780EUR-Lex →

(97) Par contre, la Commission a constaté que l’Indonésie avait institué des mesures de sauvegarde concernant les importations de profilés spéciaux en acier (code SH 722870) en provenance de Chine en 2022 jusqu’à la fin de 2024.

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