Règlement (UE) 2025/783 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/783
RattachementRèglement (UE) 2025/783
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0783)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/783EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence,

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