Règlement délégué (UE) 2025/789 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/789
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/789
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0789)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/789EUR-Lex →

(4) Les caractéristiques d’une crise conduisant à des tensions importantes sur les marchés financiers transfrontières, ou d’un changement de régime majeur, qui affecte substantiellement les établissements dans l’ensemble de l’Union, sont propres à chaque crise ou changement de régime de ce type. Il ne serait donc pas approprié d’établir de manière normative un ensemble exhaustif d’indicateurs qui seraient considérés comme reflétant toujours de manière adéquate la nature et l’intensité des tensions sur les marchés financiers ou du changement de régime majeur en cause. Toutefois, sur la base de l’expérience passée, une augmentation significative du niveau de volatilité, des variations des niveaux de corrélations et le fait que les tensions importantes sur les marchés financiers transfrontières ou le changement de régime majeur se manifestent très rapidement et soudainement devraient être considérés comme des traits communs de situations non ordinaires. Néanmoins, il est possible qu’une augmentation soudaine du niveau de volatilité ou des variations des niveaux de volatilité ne suffisent pas à elles seules pour qualifier une situation de tensions importantes sur les marchés financiers transfrontières ou de changement de régime majeur et, par conséquent, ne devraient pas automatiquement conduire à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).