Règlement délégué (UE) 2025/789 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/789
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/789
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0789)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/789EUR-Lex →

(6) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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