Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/790
IntituléListe de contacts
RattachementSection 1 — Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance
Règlement d’exécution (UE) 2025/790
CHAPITRE 1 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
Section 1 — Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0790)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/790EUR-Lex →
1. L’autorité de surveillance sur base consolidée établit et tient à jour une liste de contacts exhaustive ainsi qu’une liste de contacts d’urgence comprenant les informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas de situation d’urgence et transmet ces listes aux membres et aux observateurs du collège d’autorités de surveillance, en utilisant le modèle figurant à l’annexe II. La liste de contacts et la liste de contacts d’urgence sont annexées aux accords écrits de coordination et de coopération visés à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2025/791.
2. Les membres du collège d’autorités de surveillance fournissent leurs informations de contact, y compris celles en dehors des heures de bureau, à l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’informent, dans les meilleurs délais, de toute modification à ce sujet.
3. Après avoir reçu les informations relatives à une modification visée au paragraphe 2, l’autorité de surveillance sur base consolidée communique, dans les meilleurs délais, une version mise à jour de la liste de contacts ou de la liste de contacts d’urgence aux membres et aux observateurs du collège d’autorités de surveillance.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.