DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. Introduction
— Veuillez mentionner les articles concernés de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil relatifs à la constitution de collèges et aux accords écrits de coordination et de coopération: article 51 (succursales d’importance significative), article 115 (accords de coordination et de coopération) et article 116 (collèges d’autorités de surveillance). Veuillez également mentionner le règlement délégué (UE) 2025/791 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2025/790 de la Commission ainsi que les articles concernés de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil lorsque des tâches spécifiques sont envisagées pour les autorités compétentes et le collège d’autorités de surveillance.
— Veuillez fournir une brève description de l’objectif de ces accords écrits de coordination et de coopération, en en décrivant l’objet, et confirmer la nécessité de conclure ces accords et de les tenir à jour.
B. Groupe <XY>/Établissement <A> et identification des membres et observateurs
a) Description et structure du groupe <XY>/établissement <A>
— Veuillez mentionner les résultats de l’exercice de cartographie ainsi que toute mise à jour.
— La dernière version du modèle de cartographie complété peut être incluse en tant qu’annexe.
— Un organigramme présentant les entités faisant l’objet d’une surveillance et la présence géographique du groupe ou de l’établissement peut également être inclus ici (ou en tant qu’annexe, selon le cas).
b) Identification des autorités compétentes membres du collège
— Veuillez mentionner les articles pertinents du règlement délégué (UE) 2025/791 et du règlement d’exécution (UE) 2025/790 pour l’identification des membres du collège et fournir la liste des autorités visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2025/791 qui ont accepté de devenir membres du collège d’autorités de surveillance Veuillez indiquer quelles autorités compétentes ont accordé une approbation à des compagnies financières holding ou à des compagnies financières holding mixtes conformément à l’article 21 bis de la directive 2013/36/UE.
— Veuillez établir un lien vers l’annexe A de ce modèle (liste de contacts).
c) Identification des autorités participant au collège en tant qu’observateurs
— Veuillez mentionner les articles pertinents du règlement délégué (UE) 2025/791 et du règlement d’exécution (UE) 2025/790 pour l’identification des observateurs potentiels du collège et fournir les résultats des différentes invitations adressées aux autorités visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2025/791.
— Lorsqu’il a été demandé à des autorités de surveillance de pays tiers de devenir observateurs du collège, veuillez fournir des références à l’évaluation de l’équivalence des exigences de confidentialité et de secret professionnel applicables aux autorités de surveillance de ces pays tiers réalisée par tous les membres du collège. Lorsqu’une opinion de l’ABE au sujet de cette évaluation a été examinée, veuillez en présenter les détails ici.
— Veuillez indiquer lorsque l’article 116, paragraphe 1 bis, de la directive 2013/36/UE s’applique.
— Veuillez indiquer l’autorité de résolution au niveau du groupe du collège d’autorités de résolution et l’autorité de surveillance principale du collège LBC/FT.
— Veuillez indiquer lorsque l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE s’applique et fournir les coordonnées de l’autorité compétente à qui il a été demandé de devenir observateur du collège d’autorités de surveillance à la suite de l’établissement de la ou des entreprises mères intermédiaires dans l’Union.
— Veuillez établir un lien vers l’annexe A de ce modèle (liste de contacts).
C. Cadre pour la coordination des interactions avec le collège d’autorités de résolution
— Veuillez fournir des renseignements sur le cadre, en mentionnant a) la participation de ces observateurs aux travaux, aux activités et aux réunions du collège d’autorités de surveillance, ou aux points de l’ordre du jour des réunions, y compris les situations d’urgence et les événements ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe et de ses entités, lorsque cela est pertinent pour l’exécution de leurs tâches, ainsi que les informations auxquelles il est prévu qu’ils aient accès, en particulier leur contenu, leur fréquence, ainsi que les canaux de communication sécurisés; en prenant également en considération les indicateurs figurant à l’annexe C; b) les principales considérations sur la base desquelles l’autorité de surveillance sur base consolidée décide que les informations sont pertinentes pour l’exécution de la tâche de l’autorité de résolution au niveau du groupe.
— Description du cadre convenu entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres membres du collège pour apporter des contributions coordonnées au collège d’autorités de résolution conformément à l’article 5, point m), du règlement délégué (UE) 2025/791 et des contributions concernant les résultats du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels, les résultats de l’évaluation du plan de redressement de groupe, y compris les détails du processus (par exemple, l’échelonnement et le format de la contribution; et la manière dont les autres membres du collège sont informés de la présentation de la contribution coordonnée).
— Description du rôle de l’autorité de surveillance sur base consolidée, tel que convenu entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège, en particulier en ce qui concerne la coordination de la présentation de la contribution du collège d’autorités de surveillance au collège d’autorités de résolution concerné par l’intermédiaire de l’autorité de résolution au niveau du groupe.
— Description du cadre permettant de transmettre au collège d’autorités de surveillance les informations reçues du collège d’autorités de résolution, par l’intermédiaire de l’autorité de résolution au niveau du groupe, en particulier les informations visées à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2025/791, y compris les détails du processus (par exemple, l’échelonnement et le format des informations; et la manière dont les autres membres du collège sont informés de la réception des informations).
D. Cadre pour la coordination des interactions avec le collège LBC/FT
— Veuillez fournir des renseignements sur le cadre, en mentionnant a) la participation de ces observateurs aux travaux, aux activités et aux réunions du collège, ou aux points de l’ordre du jour des réunions, y compris les situations d’urgence et les événements ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe et de ses entités, lorsque cela est pertinent pour l’exécution de leurs tâches, ainsi que les informations auxquelles il est prévu qu’ils aient accès, en particulier leur contenu, leur fréquence, ainsi que les canaux de communication sécurisés; b) les principales considérations sur la base desquelles l’autorité de surveillance sur base consolidée décide que les informations sont pertinentes pour l’exécution des tâches de l’autorité de surveillance principale du collège LBC/FT.
— Description du cadre permettant de transmettre au collège d’autorités de surveillance les informations reçues du collège LBC/FT, par l’intermédiaire de l’autorité de surveillance principale du collège LBC/FT, en particulier sur les résultats de l’évaluation des risques, les plans de surveillance et les mesures de surveillance proposées.
— Description du cadre permettant de fournir des contributions pertinentes au collège LBC/FT.
E. Cadre d’interaction avec le collège du conglomérat financier
— Description du cadre de coopération avec le collège mis en place pour la surveillance complémentaire du conglomérat financier, y compris les informations à échanger (par exemple, principales décisions, résultats des réunions).
F. Cadre pour la coordination des interactions avec les autres autorités publiques des États membres et les autorités de surveillance de pays tiers
— Veuillez fournir des renseignements sur le cadre, en mentionnant a) la participation de ces observateurs aux travaux, aux activités et aux réunions du collège d’autorités de surveillance, ou aux points de l’ordre du jour des réunions, y compris les situations d’urgence et les événements ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe et de ses entités, lorsque cela est pertinent pour l’exécution de leurs tâches, ainsi que les informations auxquelles il est prévu qu’ils aient accès, en particulier leur contenu, leur fréquence, ainsi que les canaux de communication sécurisés; b) les principales considérations sur la base desquelles l’autorité de surveillance sur base consolidée décide que les informations sont pertinentes pour l’exécution des tâches des autres autorités publiques des États membres et des autorités de surveillance de pays tiers.
— Veuillez fournir des précisions, conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 710/2014 de la Commission, sur l’étendue de la participation de ces observateurs au processus d’évaluation des risques du groupe et sur leurs contributions respectives, le cas échéant.
— Description du cadre permettant de transmettre au collège d’autorités de surveillance les informations reçues des autres autorités compétentes et des autorités compétentes de pays tiers, en particulier sur les résultats de leurs évaluations des risques, leurs plans de surveillance et les mesures de surveillance proposées, le cas échéant.
G. Cadre pour l’échange d’informations
— Les informations à échanger en situation de continuité d’exploitation doivent couvrir, au minimum, les exigences fixées dans la directive 2013/36/UE et la directive 2014/59/UE, ainsi que dans les articles concernés du règlement délégué (UE) 2025/791. Les collèges doivent cependant aussi remplir cette section pour toute information spécifique au collège qu’ils ont convenu d’échanger.
— Veuillez mentionner les articles concernés de la directive 2013/36/UE, de la directive 2014/59/UE et du règlement délégué (UE) 2025/791 en lien avec les informations à échanger et décrire ici toute autre information spécifique au collège qu’il est prévu d’échanger.
— En particulier, l’accord entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres membres du collège sur l’ensemble spécifique d’indicateurs à échanger durant l’évaluation des risques du groupe et l’adoption de décisions communes sur les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à l’article 113 de la directive 2013/36/UE doit être présenté ici. Conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2025/791, ces indicateurs doivent couvrir au moins les domaines suivants: les fonds propres, le levier, la liquidité, la qualité des actifs, le financement, la rentabilité et le risque de concentration, et être fournis pour chaque entité du groupe et son entreprise mère, ainsi que pour le groupe au niveau consolidé. L’accord spécifique au collège sur la fréquence d’échange de ces informations doit également être fourni ici, y compris les détails du processus (par exemple, s’il est mené dans le cadre du processus d’évaluation des risques du groupe ou au moyen d’échanges distincts, etc.). La liste des indicateurs devrait être annexée au présent accord écrit de coordination et de coopération, conformément à l’annexe C.
— En ce qui concerne l’échange régulier d’informations, veuillez préciser la fréquence (par exemple, trimestrielle) et les canaux de communication sécurisés qu’il est prévu d’utiliser (par exemple téléconférences, courriers électroniques chiffrés, site internet sécurisé spécifique au collège).
— Veuillez décrire le rôle de l’autorité de surveillance sur base consolidée ou des autorités compétentes de l’État membre d’origine en tant que plateforme centrale pour la collecte et la diffusion d’informations essentielles et pertinentes.
— Veuillez décrire la nature flexible du cadre et la façon dont il peut s’adapter au type d’information à échanger ainsi qu’à son degré d’urgence.
H. Traitement des informations confidentielles
— Veuillez confirmer que toute information confidentielle échangée entre les membres et les observateurs sera exclusivement utilisée à des fins de surveillance légale du groupe <XY>/établissement <A>.
— Veuillez démontrer un engagement à préserver la confidentialité des informations échangées et confirmer que les personnes traitant des informations confidentielles ou y ayant accès sont tenues au secret professionnel.
I. Accords de gouvernance concernant l’attribution des tâches et la délégation des compétences, le cas échéant
— Veuillez fournir une description du processus appliqué au sein du collège d’autorités de surveillance pour identifier les éventuels travaux communs, les tâches pouvant être confiées à titre volontaire et toute délégation éventuelle des compétences dans le cadre de l’élaboration du programme de contrôle du collège d’autorités de surveillance et des autorités participant à ces accords.
— Veuillez fournir une description des flux d’information entre ces autorités associées et les autres membres du collège d’autorités de surveillance au sujet des résultats des travaux ainsi qu’une description des procédures de communication entre les autorités associées et l’entreprise ou l’établissement mère dans l’Union, ainsi que ses filiales ou ses succursales d’importance significative.
J. Description des différentes sous-structures du collège, le cas échéant, et description de l’accord de coopération entre les deux collèges d’autorités de surveillance constitués conformément à l’article 21 ter, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE
— Lorsqu’un collège d’autorités de surveillance est organisé en différentes sous-structures (par exemple sous-structure principale, générale, régionale), veuillez fournir une description de ces sous-structures, les critères utilisés pour déterminer leur composition, les membres et observateurs de chaque sous-structure ainsi que les procédures destinées à assurer des flux d’information appropriés entre les différentes sous-structures du collège.
— Lorsque deux collèges d’autorités de surveillance sont créés conformément à l’article 21 ter, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, veuillez décrire les questions sur lesquelles les collèges échangent des informations et les modalités mises en place par les collèges pour garantir une coopération appropriée en continuité d’exploitation ainsi que dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci.
CADRE POUR LA PLANIFICATION ET LA COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE EN SITUATION DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
K. Cadre pour la planification et la coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation
— Sur la base des dispositions des articles concernés du règlement délégué (UE) 2025/791 et du règlement d’exécution (UE) 2025/790, veuillez fournir une description des modalités spécifiques au collège pour l’élaboration, l’examen, l’adoption et la mise à jour du programme de contrôle du collège d’autorités de surveillance.
L. Politique du collège en matière de communication avec l’entreprise ou l’établissement mère dans l’Union et ses filiales ou succursales
— Veuillez fournir une description de la politique spécifique au collège en matière de communication entre les autorités compétentes et l’entreprise ou l’établissement mère dans l’Union et ses entités, sur la base des dispositions des articles concernés du règlement d’exécution (UE) 2025/790.
M. Autres accords concernant le fonctionnement du collège convenus entre l’autorité de surveillance sur base consolidée ou les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les autres membres et observateurs du collège
— Veuillez fournir des détails concernant les procédures et délais dont il a été convenu pour la transmission des documents de réunion.
— Veuillez fournir ici des détails concernant tout autre accord spécifique au collège, le cas échéant.
COOPÉRATION EN CAS D’ÉVÉNEMENT AYANT UNE INCIDENCE NÉGATIVE SIGNIFICATIVE SUR LE PROFIL DE RISQUE DU GROUPE OU DE SES ENTITÉS ÉTABLIES DANS UN ÉTAT MEMBRE
— Veuillez fournir une description de l’événement et les détails du processus spécifique au collège pour l’échange d’informations entre les membres du collège en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque, en particulier:
— une description des caractéristiques de cet événement et une liste des cas possibles/potentiels dans lesquels peut survenir un événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités, lorsque la procédure décrite ci-dessous s’applique;
— le principal canal de communication sécurisé;
— le délai pour partager l’ensemble d’informations figurant à l’annexe D au sein du collège d’autorités de surveillance en fonction de la nature, de la gravité, de l’incidence systémique potentielle et de la probabilité de contagion de l’événement ayant une incidence négative significative et de son évolution prévue;
— toute autre information à partager, comme convenu par l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance, en plus de l’ensemble d’informations figurant à l’annexe D, le cas échéant;
— une réponse prudentielle coordonnée, si l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance le jugent nécessaire.
CADRE POUR LA PLANIFICATION ET LA COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE DANS DES SITUATIONS D’URGENCE ET EN PRÉPARATION DE CELLES-CI
N. Introduction et identification des personnes de contact et des coordonnées en cas de situation d’urgence
— Veuillez mentionner l’article 112, paragraphe 1, point c), de la directive 2013/36/UE concernant la planification et la coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci.
— Veuillez établir un lien vers l’annexe B du présent modèle (liste de contacts d’urgence).
O. Informations à échanger et procédures à suivre lors d’une situation d’urgence
a) Cadre relatif aux informations à échanger lors d’une situation d’urgence
— Veuillez décrire les procédures spécifiques au collège que les membres du collège doivent suivre lors d’une situation d’urgence, y compris le principal canal de communication sécurisé.
— Veuillez indiquer l’ensemble d’informations minimum qui a été déterminé à l’avance, et qui doit être échangé par l’autorité de surveillance sur base consolidée ou les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les autres membres du collège d’autorités de surveillance si une situation d’urgence a été détectée.
— Veuillez fournir des détails pour l’examen de la capacité de l’entreprise ou de l’établissement mère dans l’Union à produire l’ensemble d’informations convenu par le collège d’autorités de surveillance. Veuillez fournir une description des examens prévus et de la fréquence des exercices de simulation, selon le cas.
b) Cadre pour les procédures de coordination et de coopération en cas de situation d’urgence
— Veuillez mentionner l’article concerné du règlement d’exécution (UE) 2025/790 concernant les alertes en cas de situation d’urgence et fournir une description du cadre régissant la façon dont l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres membres du collège d’autorités de surveillance s’alertent les uns les autres lorsqu’une une situation d’urgence se déclare au niveau d’une filiale ou de l’entreprise mère dans l’Union. Il convient également d’inclure les dispositions précisant la façon dont l’ABE et les autorités compétentes des États membres d’accueil où sont établies des succursales d’importance significative doivent être alertées.
— Veuillez décrire la coordination avec le collège d’autorités de résolution, par l’intermédiaire de l’autorité de résolution au niveau du groupe, ou avec d’autres collèges d’autorités de surveillance (par exemple, le deuxième collège d’autorités de surveillance créé conformément à l’article 21 ter, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE) ou groupes (par exemple, le groupe de gestion de crise) qui peuvent être amenés à gérer une situation d’urgence affectant le groupe, le cas échéant.
— Veuillez fournir une référence aux canaux de communication sécurisés convenus pour l’échange d’informations lors d’une situation d’urgence (par exemple courriers électroniques chiffrés, site internet sécurisé spécifique au collège).
— Veuillez fournir une liste de cas (exemples de situations d’urgence) dans lesquels des alertes seront déclenchées et notifiées.
c) Cadre pour la gestion des situations d’urgence
— Veuillez fournir une description du cadre pour la gestion des situations d’urgence couvrant les points suivants, sur la base des articles concernés du règlement délégué (UE) 2025/791 et du règlement d’exécution (UE) 2025/790:
— l’évaluation prudentielle coordonnée, y compris les éléments clés de l’évaluation commune de la situation d’urgence;
— la réponse prudentielle coordonnée, y compris les détails concernant la nécessité, l’étendue et les conditions des mesures de surveillance à appliquer à l’entreprise ou à l’établissement mère dans l’Union, ou aux entités du groupe ou succursales affectées, ainsi que les informations à échanger au sein du collège, le cas échéant, avec l’autorité de résolution au niveau du groupe et avec l’ABE;
— le suivi de la réponse prudentielle coordonnée, y compris les mesures et modalités convenues.
d) Cadre pour la communication externe
— Veuillez fournir une description du cadre pour la communication externe couvrant:
— le partage des responsabilités dans le cadre de la coordination de la communication publique aux différents stades de la situation d’urgence;
— le niveau d’informations à divulguer, en prenant en considération la possibilité d’une marge d’appréciation afin de maintenir la confiance des marchés et toute autre obligation supplémentaire lorsque le groupe affecté par la situation d’urgence est coté dans une ou plusieurs juridictions;
— la préparation de déclarations publiques communes, même lorsqu’une seule autorité compétente doit faire une telle déclaration, si les intérêts des autres membres du collège sont en jeu;
— les circonstances exceptionnelles et les mesures qui doivent être prises lorsqu’une autorité compétente concernée peut faire une déclaration séparée;
— la responsabilité de contacter l’entreprise ou l’établissement mère dans l’Union et ses filiales ou succursales, le cas échéant;
— la responsabilité et les mesures qui doivent être prises pour la communication des actions coordonnées entreprises en réponse à la situation d’urgence.
DISPOSITIONS FINALES
— Veuillez fournir des détails concernant l’engagement des autorités compétentes qui conviennent des accords écrits de coordination et de coopération et les signent, à appliquer ces dispositions jusqu’à ce qu’elles reçoivent une communication concernant la suspension de ces accords.
— Les membres du collège d’autorités de surveillance marquent leur accord par écrit aux accords écrits de coordination et de coopération ou à toute modification de ceux-ci, ce qui inclut l’acceptation par courrier électronique.
— Les signatures des autorités compétentes, le cas échéant, peuvent être insérées dans la présente section ou en tant qu’annexe. Veuillez fournir toute mise à jour ou révision de ces accords écrits de coordination et de coopération destinée à rendre compte de modifications convenues par les membres du collège.
— Veuillez mentionner la langue de communication, et, le cas échéant, la publication des accords écrits de coordination et de coopération.