Règlement d’exécution (UE) 2025/790 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/790
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0790)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/790EUR-Lex →

(10) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

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