(3) La cartographie des entités du groupe dans l’Union et dans les pays tiers est une étape essentielle pour l’identification des membres et des observateurs potentiels des collèges d’autorités de surveillance visés aux articles 116 et 51 de la directive 2013/36/UE et pour la mise en place ultérieure de ces collèges. Afin de faciliter la réalisation de l’exercice de cartographie, celle-ci devrait être dirigée par l’autorité de surveillance sur base consolidée, en coopération avec les membres potentiels du collège d’autorités de surveillance qui devraient avoir la possibilité de commenter cet exercice et d’y apporter leur contribution. Afin de faire en sorte que toutes les informations nécessaires soient réunies et figurent dans la cartographie, la cartographie devrait être réalisée en utilisant un modèle commun. Il est essentiel que le modèle commun de cartographie soit conforme à la mise en place des collèges d’autorités de surveillance et tienne compte de leurs spécificités et du statut d’observateur des collèges constitués conformément à d’autres actes législatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/790 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/790
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0790)
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