(5) Afin d’assurer une bonne communication entre les membres et les observateurs du collège d’autorités de surveillance, en particulier en cas d’urgence, l’autorité de surveillance sur base consolidée devrait établir une liste de contacts comprenant toutes les informations de contact nécessaires ainsi que les informations de contact en dehors des heures de bureau et devrait communiquer cette liste de contacts aux membres et observateurs du collège.
Règlement d’exécution (UE) 2025/790 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/790
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0790)
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