Article considérant 6

(6) Le processus de conclusion et de modification des accords écrits de coordination et de coopération devrait être dirigé par l’autorité de surveillance sur base consolidée, qui devrait faire en sorte que les membres du collège d’autorités de surveillance aient la possibilité de commenter les accords proposés, y compris les modalités de la participation des observateurs, et d’y apporter leur contribution. Pour que les accords conclus par les collèges d’autorités de surveillance soient cohérents, en termes de structure et de dispositions couvertes, tout en permettant une flexibilité appropriée pour l’intégration d’arrangements et accords spécifiques au collège, ils devraient être élaborés suivant un modèle commun. Afin de garantir un partage d’informations adéquat même en cas d’événement ayant une incidence négative significative sur le profil de risque du groupe ou de ses entités, le modèle devrait également fournir une description des informations qui doivent être échangées si un tel événement survient.