Article considérant 7

(7) En raison de la pandémie de COVID-19, les réunions des collèges d’autorités de surveillance ont souvent dû se tenir sur des canaux virtuels, de sorte que les réunions virtuelles sont devenues un volet important du fonctionnement des collèges. Afin de tenir compte de ce changement d’habitude et de garantir la continuité des fonctions des collèges en cas d’événements similaires à l’avenir, l’autorité de surveillance sur base consolidée devrait disposer d’une marge de manœuvre pour décider du format des réunions du collège. S’il est nécessaire que le collège d’autorités de surveillance ait toujours la possibilité d’organiser des réunions virtuelles, l’autorité de surveillance sur base consolidée, lorsqu’elle détermine le format de la réunion, devrait tenir compte des objectifs de la réunion, en particulier aux fins de l’adoption de décisions communes sur les exigences prudentielles spécifiques à un établissement conformément à l’article 113 de la directive 2013/36/UE et sur l’évaluation du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil.