Article considérant 9

(9) L’établissement et la mise à jour du cadre collégial pour les situations d’urgence devraient être dirigés par l’autorité de surveillance sur base consolidée, qui devrait faire en sorte que les membres du collège d’autorités de surveillance aient la possibilité de commenter le cadre proposé et d’y apporter leur contribution. Les modalités opérationnelles propres à chaque collège d’autorités de surveillance à l’égard de l’échange d’informations, de la coopération et de la coordination entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance dans une situation d’urgence devraient être décrites dans les accords écrits de coordination et de coopération afin de garantir une coopération et une gestion efficientes et efficaces de la situation d’urgence. Pour que la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence tienne compte de toutes les informations pertinentes pour la meilleure gestion possible de la situation, la participation de l’autorité de résolution au niveau du groupe est essentielle. Par conséquent, les contributions du collège d’autorités de résolution devraient être partagées par l’autorité de surveillance sur base consolidée avec les membres du collège d’autorités de surveillance et prises en considération dans l’élaboration de la réponse prudentielle coordonnée.