Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléÉchange d’informations aux fins de l’évaluation du plan de redressement du groupe
RattachementSection 2 — Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation
Règlement délégué (UE) 2025/791
CHAPITRE 2 — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
Section 2 — Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →
1. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance qui participent à un processus de décision commune sur les aspects visés à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE échangent toutes les informations nécessaires.
2. Aux fins du paragraphe 1, l’autorité de surveillance sur base consolidée fournit aux membres du collège d’autorités de surveillance le plan de redressement du groupe conformément à la procédure définie à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/790.
3. L’autorité de surveillance sur base consolidée informe tous les membres du collège d’autorités de surveillance des résultats du processus visé au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.