L’autorité de surveillance sur base consolidée informe tous les membres du collège d’autorités de surveillance des principaux termes des autorisations pour des accords de soutien financier du groupe qui ont été accordées conformément à l’article 20 de la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléÉchange d’informations en ce qui concerne les accords de soutien financier du groupe
Rattachement
Section 2 — Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation
- Règlement délégué (UE) 2025/791
- CHAPITRE 2 — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
- Section 2 — Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Aller plus loin
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