Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléCoordination de l’évaluation prudentielle d’une situation d’urgence
RattachementSection 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci
Règlement délégué (UE) 2025/791
CHAPITRE 2 — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
Section 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →
1. Lorsqu’une situation d’urgence survient, l’autorité de surveillance sur base consolidée coordonne et prépare l’évaluation de cette situation d’urgence (ci-après l’«évaluation prudentielle coordonnée») en coopération avec les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des entités du groupe ou des succursales d’importance significative affectées ou susceptibles d’être affectées par cette situation.
2. L’évaluation prudentielle coordonnée de la situation d’urgence, réalisée conformément à la procédure définie à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/790, couvre les éléments suivants:
a) la nature et la gravité de la situation d’urgence;
b) l’incidence ou l’incidence potentielle de la situation d’urgence sur le groupe dans son ensemble et sur toute entité du groupe affectée ou susceptible de l’être;
c) le risque de contagion transfrontière.
3. Aux fins du paragraphe 2, point c), l’autorité de surveillance sur base consolidée prend en considération les conséquences systémiques potentielles dans tout État membre où sont établies des entités du groupe ou des succursales d’importance significative.
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