Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléCoordination de la réponse prudentielle à une situation d’urgence
RattachementSection 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci
Règlement délégué (UE) 2025/791
CHAPITRE 2 — CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
Section 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →
1. Lorsqu’une situation d’urgence survient, l’autorité de surveillance sur base consolidée coordonne l’élaboration d’une réponse prudentielle à cette situation d’urgence (la «réponse prudentielle coordonnée») en coopération avec les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des entités du groupe ou les succursales d’importance significative qui sont affectées ou susceptibles d’être affectées par cette situation d’urgence.
2. La réponse prudentielle coordonnée est fondée sur l’évaluation prudentielle coordonnée prévue par l’article 21 et précise les mesures de surveillance nécessaires, leur champ d’application et le calendrier de leur mise en œuvre.
3. La réponse prudentielle coordonnée tient compte de toute contribution fournie par l’autorité de résolution au niveau du groupe.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.