Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléSuivi de la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée à une situation d’urgence
RattachementSection 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales
Règlement délégué (UE) 2025/791
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 51, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
Section 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Référencearticle 40 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →
1. L’autorité compétente de l’État membre d’origine et les membres du collège d’autorités de surveillance chargés de la surveillance des succursales d’importance significative affectées ou susceptibles d’être affectées par la situation d’urgence suivent la mise en œuvre de la réponse prudentielle coordonnée prévue par l’article 39 et échangent des informations à propos de celle-ci.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent un compte rendu portant sur la mise en œuvre des actions convenues, selon le calendrier prévu tel que mentionné à l’article 39, paragraphe 2, et sur la nécessité de revoir ou d’ajuster ces actions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.