Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
IntituléAbrogation
Rattachement
Section 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales
  1. Règlement délégué (UE) 2025/791
  2. CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 51, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE
  3. Section 3 — Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0791)
Référencearticle 42 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2016/98 est abrogé.

Les références faites au règlement délégué abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.

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