Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(10) Afin de mener à bien toutes les activités du collège, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres membres du collège devraient avoir une vue d’ensemble des activités de toutes les entités du groupe, y compris de celles qui exercent des activités financières sans avoir le statut d’établissements et de celles qui opèrent en dehors de l’Union. Il convient d’encourager les interactions entre l’autorité de surveillance sur base consolidée, les membres du collège, les autorités de surveillance des pays tiers, les autorités ou organismes publics chargés de la surveillance d’une entité du groupe ou associés à cette surveillance, y compris les autorités responsables de la surveillance prudentielle des entités du groupe qui relèvent du secteur financier, ou les autorités compétentes responsables de la surveillance des marchés d’instruments financiers, de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou de la protection des consommateurs, en autorisant ces autorités de surveillance de pays tiers et ces autorités ou organismes publics à participer au travail du collège en tant qu’observateurs, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).