(14) Afin de promouvoir la coopération au sein du collège d’autorités de surveillance et d’accroître l’efficacité et l’efficience de la surveillance au niveau du groupe, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance devraient discuter et, de manière volontaire, convenir de l’attribution de tâches et de la délégation de compétences, si cela est pertinent.
Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
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