Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(15) Chaque collège d’autorités de surveillance devrait décider des informations à échanger et à mettre à jour périodiquement et en dresser la liste dans les accords écrits de coordination et de coopération. Afin de renforcer la capacité du collège d’autorités de surveillance à détecter l’accroissement de risques et de vulnérabilités, les membres du collège d’autorités de surveillance et, le cas échéant, les observateurs devraient échanger régulièrement des informations quantitatives et qualitatives. En outre, les accords écrits de coordination et de coopération devraient prévoir la procédure à suivre pour coordonner les contributions pertinentes, ainsi que les responsabilités et le rôle que doit assumer l’autorité de surveillance sur base consolidée dans la communication de ces contributions aux observateurs. Afin de garantir le déclenchement de l’échange d’informations entre l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance lorsque le groupe ou ses entités sont affectés par un événement ayant une incidence négative significative, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les membres du collège d’autorités de surveillance devraient préciser les principales caractéristiques d’un tel événement dans leurs accords écrits de coordination et de coopération, en tenant compte des spécificités du groupe, et convenir des informations à échanger dans le cas où se produirait un tel événement ayant une incidence négative significative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).