Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(16) Afin de faciliter la collecte et le partage des informations pertinentes au sein du collège d’autorités de surveillance, ses membres devraient échanger toutes les informations nécessaires pour faciliter l’exercice des tâches du collège visées aux articles 112 et 113 de la directive 2013/36/UE. À cette même fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée devrait partager avec les membres du collège d’autorités de surveillance les informations reçues du collège constitué conformément à l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exécution des tâches visées à l’article 112 de la directive 2013/36/UE, en particulier pour la planification et la coordination des activités de surveillance et pour les tâches visées à l’article 113 de ladite directive, en particulier dans le cadre de l’évaluation des risques du groupe et de l’adoption de décisions communes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).