Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(17) Les membres du collège d’autorités de surveillance devraient coordonner leurs activités dans les situations d’urgence et en préparation de celles-ci, notamment d’évolutions défavorables risquant de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, ou de toute autre situation affectant ou pouvant affecter clairement la situation financière et économique d’un groupe bancaire ou d’une de ses filiales. La planification et la coordination des activités des autorités compétentes dans les situations d’urgence et en préparation de celles-ci devraient par conséquent inclure, sans s’y limiter, les activités mentionnées dans les dispositions pertinentes de la directive 2014/59/UE, en particulier les activités destinées à coordonner la planification du redressement du groupe et à fournir des contributions coordonnées aux autorités de résolution, si nécessaire, dans le cadre et en préparation de situations d’urgence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).