Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(19) Compte tenu du nombre de modifications à apporter, il convient, dans un souci de clarté, d’abroger et de remplacer le règlement délégué (UE) 2016/98. Par conséquent, les références faites au règlement délégué (UE) 2016/98 devraient s’entendre comme faites au présent règlement.

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