Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(3) La cartographie d’un groupe, qui identifierait les entités du groupe dans l’Union ou un pays tiers et décrirait pour chacune sa nature, sa localisation, les autorités impliquées dans sa surveillance, les exemptions prudentielles applicables, son importance pour le groupe et pour le pays dans lequel elle est agréée ou établie, ainsi que les critères servant à déterminer cette importance, est considérée comme indispensable pour l’identification des membres et des observateurs potentiels du collège. Dans ce contexte, il est essentiel de disposer d’informations sur l’importance d’une succursale pour le groupe et sur son importance pour l’État membre dans lequel elle est établie, afin de déterminer quelle doit être la participation des autorités compétentes de cet État membre aux activités du collège. Il importe également, pour identifier les membres et les observateurs potentiels du collège d’autorités de surveillance, de disposer d’informations indiquant la nature des entités du groupe, c’est-à-dire s’il s’agit d’établissements, de succursales ou d’autres entités du secteur financier, et leur pays d’agrément ou d’établissement, c’est-à-dire s’il s’agit d’un État membre ou d’un pays tiers. Certains critères doivent être définis pour pouvoir déterminer cette importance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).