Article considérant 5

(5) Conformément à l’article 116, paragraphe 1 bis, de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée doit également constituer des collèges d’autorités de surveillance lorsque toutes les filiales transfrontières d’un établissement mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ont leur administration centrale dans un pays tiers. Pour les collèges d’autorités de surveillance constitués en vertu dudit article, il est nécessaire de veiller à ce que l’autorité de surveillance sur base consolidée invite toutes les autorités des pays tiers où le groupe a des filiales à siéger en tant qu’observateurs au sein du collège d’autorités de surveillance concerné, car cela est primordial pour déterminer l’importance de ces filiales et pour permettre une gestion prudente des risques au niveau de l’entreprise mère dans l’Union. Toutefois, dans tous les autres collèges d’autorités de surveillance constitués en vertu de l’article 116, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, seules les autorités des pays tiers dans lesquels le groupe a une présence significative devraient être invitées à siéger en tant qu’observateurs. Afin de garantir le respect des exigences de secret professionnel énoncées dans le droit de l’Union, dans tous les cas, des autorités de pays tiers ne devraient être autorisées à devenir observateurs de collèges d’autorités de surveillance que si elles sont soumises à des exigences de confidentialité au moins équivalentes à celles applicables dans l’Union.