(7) En vertu de l’article 21 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’ABE doit surveiller le fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance et renforcer l’homogénéité et la cohérence de l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2013/36/UE, du règlement délégué (UE) 2016/98 et du règlement d’exécution (UE) 2016/99 de la Commission. Il ressort des résultats de ce contrôle que certains aspects des arrangements opérationnels des collèges d’autorités de surveillance, y compris l’échange régulier des indicateurs avant-coureurs, ou la coopération avec les autorités de résolution ou les autorités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), doivent encore être renforcés. Il est donc nécessaire de renforcer le rôle des collèges d’autorités de surveillance en tant qu’outil d’échange d’informations entre leurs membres ainsi que de coopération et de coordination avec les observateurs, y compris d’autres collèges sectoriels.
Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
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