Article considérant 8

(8) Pour accroître l’efficacité des collèges d’autorités de surveillance, les accords écrits de coordination et de coopération visés à l’article 115 de la directive 2013/36/UE devraient couvrir tous les domaines de travail de ces collèges. Ils devraient aussi comprendre des accords entre certains membres du collège participant à des activités spécifiques, comme celles réalisées par l’intermédiaire de sous-structures spécifiques du collège. Ils devraient aussi traiter des aspects opérationnels du travail du collège, ceux-ci étant essentiels pour faciliter le fonctionnement de ce dernier, aussi bien en situation de continuité d’exploitation qu’en situation d’urgence. Étant donné que, pour fournir une contribution aux dossiers de résolution de groupes, il est essentiel d’assurer au préalable la coopération au sein du collège, les accords écrits devraient définir les processus de coordination des contributions en la matière, ainsi que les responsabilités et le rôle de l’autorité de surveillance sur base consolidée dans la communication de ces contributions au collège d’autorités de résolution, par l’intermédiaire de l’autorité de résolution au niveau du groupe définie à l’article 2, paragraphe 1, point 44, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil. Les accords écrits devraient être complets, cohérents et exhaustifs, et fournir une base suffisante et appropriée aux autorités compétentes afin qu’elles puissent exercer leurs missions et leurs tâches dans le cadre du collège d’autorités de surveillance, plutôt qu’en dehors de celui-ci.