Règlement délégué (UE) 2025/791 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/791
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/791
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0791)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/791EUR-Lex →

(9) Les membres du collège d’autorités de surveillance devraient discuter et convenir du niveau d’implication des observateurs éventuels au sein du collège ainsi que de l’étendue de cette implication. Afin de renforcer la coopération et l’échange d’informations avec les observateurs, y compris, le cas échéant, avec l’autorité de résolution au niveau du groupe et l’autorité de surveillance principale en matière de LBC/FT, les accords écrits de coordination et de coopération devraient définir le cadre de la coopération et les informations à échanger avec chacun de ces observateurs. Ils devraient également inclure des accords entre les différents membres du collège d’autorités de surveillance participant à des activités spécifiques de ce dernier, notamment des activités exercées dans le cadre de sous-structures spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).