Le règlement d’exécution (UE) 2025/45 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte ci-après:
«2.
Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
| Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
| Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. | 42,0 % | 89DL
| Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. | 22,5 % | 89DM
| Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. | 30,1 % | 89DQ
| Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd (énumérée à l’annexe I) | 22,9 % | 89DN
| Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. | 6,4 % | 89DO
| Autres sociétés ayant coopéré, énumérées à l’annexe I | 30,1 % | Voir annexe I
| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 30,1 % | Voir annexe II
| Autres sociétés n’ayant pas coopéré à l’enquête antidumping, mais ayant coopéré à l’enquête antisubventions citée à l’annexe III | 54,6 % | Voir annexe III
| Toutes les autres sociétés | 52,5 % | 8999»
2) À l’article 1er, un nouveau paragraphe 6 est inséré:
«6.
En cas de modification ou de suppression des droits compensateurs définitifs institués par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/796 de la Commission, les droits spécifiés au paragraphe 2 sont majorés proportionnellement à la marge de dumping réelle constatée ou à la marge de préjudice constatée, selon le cas, pour la société concernée, et à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3) À l’article 1er, un nouveau paragraphe 7 est inséré:
«7.
Dans les cas où le droit compensateur a été soustrait du droit antidumping pour certains producteurs-exportateurs, les demandes de remboursement au titre de l’article 21 du règlement (UE) 2016/1037 déclenchent également, pour ces producteurs-exportateurs, la détermination de la marge de dumping prévalant durant la période d’enquête relative au remboursement.»
4) L’annexe est remplacée par l’annexe I, l’annexe II et l’annexe III.