Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0796)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (RPC) ne figurant pas dans l'échantillon et coopérant à l'enquête antidumping, mais pas à l'enquête antisubvention:

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| RPC | Reeslift Ltd | 89DY

| RPC | Shandong Qiyun Group Co., Ltd. | 89EA

| RPC | Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd | 89DS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).