Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0796)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine (RPC) ne figurant pas dans l'échantillon et coopérant à l'enquête antisubvention, mais pas à l'enquête antidumping:

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| RPC | Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd | 89MH

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