(108) Dans leur réponse à la lettre de la Commission au titre de l’article 28, les pouvoirs publics chinois ont contesté l’utilisation des données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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