Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(11) Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union représentant 55 % de la production totale estimée dans l’Union et 52 % des ventes de l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant le produit similaire sur le marché de l’Union. En sélectionnant les trois plus grands producteurs et vendeurs de l’Union au cours de la période d’enquête, situés dans deux États membres différents, la Commission a couvert le plus grand volume représentatif de production et de ventes sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue. La Commission a conclu que l’échantillon de producteurs de l’Union était donc représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).