Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(130) Par conséquent, et comme indiqué au considérant 128, aucun des établissements financiers appartenant à l’État et ayant accordé des prêts aux entreprises de l’échantillon n’a répondu au questionnaire spécifique. La liste de ces banques inclut: Agricultural Bank of China, Bank of Beijing, Bank of China, Bank of Communications Co. Ltd, Bank of Ningbo, China Construction Bank Corporation, China Industrial Bank Co. Ltd, China Merchants Bank, China Minsheng Bank, Export-Import Bank of China (EXIM bank), Industrial and Commercial Bank (ICBC), Ping An Bank,Shanghai Pudong Development Bank Co. Ltd, China Postal Savings Bank Co. Ltd., Bank of Changsha, Bank of Hunan, China Bohai Bank, China Development Bank, China Guangfa Bank, Commercial Bank of China, Hongkong and Shanghai Banking Corporation (HSBC), Huxia Bank, City Bank (China).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).