Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(131) Les pouvoirs publics chinois n’ont fourni d’informations ni sur la propriété des banques, ni sur leur structure de gouvernance, ni sur leur évaluation des risques, et n’ont pas non plus fourni d’exemples relatifs à des prêts spécifiques accordés à l’industrie des PEM.

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