Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →
(138) Ces nouveaux statuts stipulent que:
— le président du conseil d’administration est la même personne que le secrétaire du comité du parti;
— le rôle du PCC est d’assurer et de superviser la mise en œuvre par la banque des stratégies et des directives du PCC et de l’État, ainsi que de jouer un rôle de guide et de contrôle dans la nomination du personnel (y compris des hauts dirigeants); et
— les avis du comité du parti sont entendus par le conseil d’administration pour toutes les décisions importantes à prendre.
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