Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(14) Seize producteurs-exportateurs du pays concerné ont communiqué les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon de quatre (groupes de) sociétés sur lesquelles l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. La constitution de l’échantillon a été effectuée en fonction du plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations vers l’Union durant la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. La Commission a aussi examiné l’éligibilité potentielle des groupes de producteurs-exportateurs aux régimes de subvention inclus dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve et a donc également examiné, outre les ventes à l’exportation, la production et les ventes intérieures, sur la base des réponses aux questionnaires d’échantillonnage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).