(154) Enfin, comme souligné aux considérants 137 et 138 ci-dessus, le fait que toutes les principales questions opérationnelles et de gestion de la banque soient examinées par le Parti, qui est profondément intégré à la structure de gouvernance des banques, et le fait que la performance des banques soit évaluée au regard des efforts déployés par ces dernières pour servir les entreprises stratégiques et émergentes telles que l’industrie des PEM démontrent également le caractère strict et contraignant du cadre réglementaire régissant les opérations des établissements financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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