Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/796EUR-Lex →

(166) La Commission a établi en l’espèce que les banques et établissements financiers privés suivants opérant en Chine avaient accordé des prêts aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre de l’enquête en cause, Citibank (China) Co., Ltd., China Bohai Bank, China Mingsheng Bank et HSBC Bank.

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