(177) Une étude menée en 2021 par Allianz Global Investors confirme les conclusions de la Commission, en indiquant que «[l]e système de notation de crédit onshore de la Chine diffère des conventions internationales en matière de notation. Par exemple, les obligations onshore notées AA+ seraient généralement notées comme des obligations “à haut rendement” sur une échelle internationale».
Règlement d’exécution (UE) 2025/796 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/796
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0796)
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